Définition et rôle du constat huissier Le constat huissier est un acte juridique réalisé par un huissier de justice, ayant pour objectif de photographier, décrire
Un constat huissier peut-il être réalisé à distance, via internet ou visio, selon les cas ?
Le constat d’huissier à distance : une pratique désormais reconnue Depuis plusieurs années, la question du constat réalisé à distance suscite beaucoup d’intérêt, notamment avec
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Dans quelles situations un constat huissier est-il recommandé lors d’une assemblée générale de copropriété ?
Assurer la conformité du déroulement de l’assemblée générale Lors d’une assemblée générale de copropriété, la conformité des décisions prises est essentielle pour garantir la paix
Est-ce qu’un constat huissier peut servir à prouver un non-respect de contrat commercial ?
Le constat d’huissier : une preuve clé dans les relations commerciales Dans les relations entre entreprises, les litiges liés à l’exécution d’un contrat commercial sont
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Un constat huissier est-il utile pour documenter des dégâts dans une location meublée ?
Pourquoi se poser la question de la preuve dans une location meublée ? Lorsqu’un propriétaire loue un logement meublé, la préservation de l’état des lieux
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Comment les agents de sécurité événementiel à Lyon de GLOBAL assurent-ils une présence dissuasive ?
Lyon, une ville dynamique et vibrante, accueille de nombreux événements tout au long de l’année. Dans ce contexte, la sécurité est primordiale. Les agents de
Les portes blindées : une protection supplémentaire pour votre domicile
Dans le monde actuel, où la violation de la vie privée et les cambriolages sont devenus de plus en plus courants, assurer la sécurité de
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Les règles de confidentialité pour un huissier de justice
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Huissier Lyon :Quelle est la différence entre un constat d’affichage de permis de construire et un constat de voisinage?
Lorsqu’il s’agit de procédures légales liées à la construction et à l’aménagement, il est essentiel de respecter certaines formalités pour garantir la transparence et protéger
Mages Huissier : Quelles sont les informations nécessaires pour qu’un huissier puisse effectuer un constat d’affichage de permis de construire?
Lorsqu’un projet de construction voit le jour, il est essentiel de respecter certaines formalités administratives, dont l’affichage du permis de construire sur le site concerné.